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Title_of_text

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2018-06-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs et permet de mieux intégrer le risque radiologique dans la démarche générale de prévention des risques professionnels, notamment en ce qui concerne l'organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-07-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-06-05
    Number
    n° 127