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Décret n° 2016-592/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).

Main Region

First Region

Burkina Faso
Administration and financing
2016-07-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi n° 015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Son conseil d'administration est composée de manière tripartite.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-08-25
    Number
    n° 34