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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti (380) > Occupational safety and health (11)

Name: Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au travail.
Country: Djibouti
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2015-07-11
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2015-07-15, n° 13
ISN: DJI-2015-R-99840
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99840&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2015-07-15, n° 13
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO-Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2015-08-16)
Abstract/Citation: A pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Est chargée, à ce titre, d'émettre toutes suggestions et tous avis sur la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et de formuler toutes propositions ou d'émettre tous avis sur l'orientation et la mise en application de la politique nationale de prévention des risques professionnels.

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