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DZA-1989-R-9960
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Title_of_text
Arrêté du 2 décembre 1989, relatif aux titres de navigation délivrés aux navires pratiquant une navigation maritime professionnelle ou une navigation de plaisance sans équipage salarié.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1989-12-02
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe le modèle et les caractéristiques générales du rôle d'équipage et de la carte de circulation individuelle ou collective, les périodes de leur validité et les mentions que doivent porter ces documents.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-03-21
Number
no 12
Page range
pp. 365-366