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Arrêté interministériel n° 005/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail, la prévention, l'amélioration des conditions de travail et le suivi-évaluation des activités, pris conformément aux articles 175 et 194 du Code du travail.

Main Region

First Region

Togo
Occupational safety and health
2011-10-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur la visite médicale d'embauche ainsi que sur les différentes visites médicales périodiques.

Basic Text region

Monograph region