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Arrêté interministériel n° 007/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé, pris conformément à l'article 179 du Code du travail.

Main Region

First Region

Togo
Occupational safety and health
2011-10-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Doivent être consignés dans ces documents les résultats des visites de surveillance des lieux de travail et de la santé des travailleurs.

Basic Text region

Monograph region