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BFA-2013-R-98070
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Décret n° 2013-1338/PRES/PM/MFPTSS/MS du 31 décembre 2013 portant création, attributions et composition d'une Coordination nationale (CN) et des Coordinations régionales (CR) des Comités de sécurité et santé au travail (CSST).
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2013-12-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La coordination régionale des comités de sécurité et santé au travail est chargée :
- de coordonner les activités des Comités de sécurité et santé au travail (CSST) ;
- de promouvoir les CSST auprès des employeurs et des travailleurs ;
- d'informer et former les membres des CSST et ;
- de veiller au bon fonctionnement des CSST.
La coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail est notamment chargée :
- de veiller au bon fonctionnement des Coordinations régionales;
- de coordonner les actions des coordinations régionales des Comités de sécurité et santé au travail ;
- de contribuer à la création et à l'animation d'un réseau national d'informations et de statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et ;
- d'organiser des forums nationaux sur la sécurité et la santé au travail.
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Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-07-17
Number
n° 29
File
F2023071704/BFA-98070.pdf (PDF)