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Décret n° 2012-099/PRES/PM/MFPTSS/MS du 16 février 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection médicale du travail.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Occupational safety and health
2012-02-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'agit d'un organe spécifique d'appui, de conseil et de contrôle en matière de sécurité et santé au travail. Le pouvoir de contrôle de l'Inspection médicale du travail s'exerce sur tous les établissements soumis au Code du travail.

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