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Title_of_text

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2014-11-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-12-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-11-30
    Number
    n° 277
    Page range
    p. 20008