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Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS.

Main Region

First Region

Niger
Administration and financing
2003-08-05
National
Law, Act

Second Region

Titre I: De la création et des missions
Titre II: De l'afficliation à la CNSS
Titre III: Des ressouces et des charges
Titre IV: Des privilèges de la Caisse nationale de sécurité sociale
Titre V: De la tutelle, des organes de décision et de gestion
Titre VI: Des dispositions transitoires
Titre VII: Des dispositions finales

Implementing Text region

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