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INT-1996-IA-96833
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Title_of_text
Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche, signé le 11 novembre 1996.
Main Region
First Region
Country(ies)
Austria; Canada
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1996-11-11
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les articles 6, 11 et 12.
Amended Text region
Amended text(s)
1993-12-09 (INT-1993-IA-38482)
Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche.
Related Text region
Related text(s)
1997 (CAN-1997-R-96834)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche.
Electronic region
Electronic source title
Avenant à l'Entente
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-9,%20r.%209/
File
INT-96833.pdf (PDF)