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CAN-1965-L-96606
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Title_of_text
Loi sur le régime des rentes du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1965
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Des définitions et de l'application
Titre II: De la Régie des rentes
Titre III: Des cotisations
Titre IV: Des prestations
Titre V: Révision et recours devant le tribunal administratif du Québec
Titre VI: De l'administration
Titre VII: Dispositions finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
1994 (CAN-1994-R-13078)
Règlement sur les prestations (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-96607)
Règlement sur l'attribution du numéro d'assurance sociale (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-96608)
Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1997 (CAN-1997-R-96609)
Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-96610)
Règlement sur le travail visé (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
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1987 (CAN-1987-R-7358)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1987 (CAN-1987-R-7364)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande signée le 30 octobre 1986 (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1988 (CAN-1988-R-7486)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.
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1994-02-09 (CAN-1994-R-38484)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche.
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1992 (CAN-1992-R-38989)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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2001 (CAN-2001-R-60293)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.
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2014 (CAN-2014-R-96832)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
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1997 (CAN-1997-R-96834)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche.
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1985 (CAN-1985-R-96840)
Règlement sur la mise en application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade.
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2010 (CAN-2010-R-96841)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1991 (CAN-1991-R-96842)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre.
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2001 (CAN-2001-R-96844)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie.
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1987 (CAN-1987-R-96845)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1984 (CAN-1984-R-96847)
Règlement sur l'Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique.
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1998 (CAN-1998-R-96862)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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2006 (CAN-2006-R-96863)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française au 1er janvier 2023).
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2010 (CAN-2010-R-96864)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1989 (CAN-1989-R-96878)
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1995 (CAN-1995-R-96901)
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1981 (CAN-1981-R-96902)
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1998 (CAN-1998-R-96945)
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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines.
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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie.
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/R-9
File
CAN-96606.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Act (as amended)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/R-9
File
CAN-96606 (EN).pdf (PDF (in English) (as amended))