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Arrêté n° 2009-019/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Migrant workers
2009-12-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'obligation pour l'employeur de loger le travailleur lorsque ce dernier est appelé à exercer son emploi en un lieu où il ne peut pas se procurer un logement. Fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux affectés au logement des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-12-18
    --

Basic Text region

Monograph region