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BFA-2011-R-96319
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Title_of_text
Arrêté n° 2011-1556/MFPTSS/SG/DGPS/DSST du 28 décembre 2011 fixant la liste des équipements soumis à vérification périodique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2011-12-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ces vérifications ont pour objet de déceler à temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse. La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend les appareils de levage, les engins de travaux publics, de chantiers et certaines machines à risques spécifiques à l'exception des équipements sous pression de gaz ou de vapeur.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-12-28
--
Basic Text region
Basic text(s)
2008-05-13 (BFA-2008-L-79332)
Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale
Country
Burkina-Faso
Page range
6 p.
File
F-355629495/BFA-96319.pdf (PDF)