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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011.

Main Region

First Region

International Organizations
Council of Europe
Non-discrimination
2011-05-11
International
International agreement

Second Region

Chapitre I: Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
Chapitre II: Politiques intégrées et collecte des données
Chapitre III: Prévention
Chapitre IV: Protection et soutien
Chapitre V: Droit matériel
Chapitre VI: Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
Chapitre VII: Migration et asile
Chapitre VIII: Coopération internationale
Chapitre IX: Mécanisme de suivi
Chapitre X: Relations avec d'autres instruments internationaux
Chapitre XI: Amendements à la Convention
Chapitre XII: Clauses finales

Implementing Text region

Electronic region