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MDG-2013-R-94710
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Title_of_text
Décret n° 2013-594 du 6 août 2013 portant suspension de l'envoi de travailleurs malgaches dans les pays à haut risque.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2013-08-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit qu'est suspendu l'envoi de travailleurs malgaches dans les pays à haut risque en matière de protection des droits de l'Homme en général et de protection des droits des travailleurs migrants en particulier.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales - Textes et lois: Travail et lois sociales
Country
Madagascar
URL
http://www.mfptls.gov.mg/wp-content/themes/Gaming/pdf/tls/2013/D_2013_594_suspension_migration.PDF
File
MDG-94710.pdf (PDF)