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Arrêté n° 493 du 6 juillet 2011 modifiant l'arêté n° 929 du 17 novembre 2010 sur la création et l'usage du fonds particulier.

Main Region

First Region

Albania
Public and civil servants
2011-07-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vendim n° 493 per disa ndryshime ne vendimin n° 929.
Modifie les articles sur les aides immédiates en cas de décès de l'employé et de décès dans sa famille, en cas de maladies graves et de nécessité de traitements longs. Prévoit des fonds pour les activités sociales et culturelles à l'occasion des fêtes de fin d'année et des départs en retraite.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-07-17
    --

Amended Text region

Electronic region