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Title_of_text

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2013-07-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
Titre VII: Dispositions transitoires

Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-08-01
    Number
    n° 177
    Page range
    p. 13147