Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2013-IA-93520
Breadcrumb
Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme «Vacances-Travail», signé à Hong Kong le 6 mai 2013.
Main Region
First Region
Country(ies)
China; France
Territorial subdivision(s)
Hong Kong Special Administrative Region
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2013-05-06
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Créer un programme «Vacances-Travail» en vertu duquel de jeunes ressortissants de la République française et de jeunes résidents de la RASHK sont autorisés à séjourner dans l'autre Partie, à titre individuel, essentiellement pour y passer des vacances durant une période prolongé, en ayant la possibilité d'y occuper un emploi à titre accessoire afin de compléter leurs ressources financières. Prévoit les conditions à remplir par les participants à ce programme.
Est publié par la France par le décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013.
Electronic region
Electronic source title
Accord international
Author
France: Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027683147&dateTexte=&categorieLien=id
File
INT-93520.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-07-10
Number
n° 158
Page range
p. 11466