Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2009-IA-93450
Breadcrumb
Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Serbia
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2009-12-02
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Vise à contribuer au rapprochement de la République de Serbie avec l'Union européenne en facilitant la circulation des jeunes, en renforçant leur formation professionnelle et universitaire ainsi qu'en adaptant cette formation aux besoins du marché du travail dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la République de Serbie. Encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences en République de Serbie.
Est publié par la France par le décret n° 2013-537 du 25 juin 2013.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612629&dateTexte=&categorieLien=id
File
INT-93450.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2013-06-27
Number
n° 147
Page range
p. 10609