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Title_of_text

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2013-06-14
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Créer de nouveaux droits pour les salariés
Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi
Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques
Chapitre IV : Dispositions diverses

Implementing Text region

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-06-16
    Number
    n° 138
    Page range
    p. 9958