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TGO-2011-R-93069
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Title_of_text
Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l'article 168 du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2011-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité est notamment chargé d'étudier et de donner son avis à propos des règles relatives aux conditions de travail, aux mesures générales et particulières d'hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail ainsi que d'assurer et de coordonner les activités de prévention en matière de risques industriels et professionnels y compris les activités de lutte contre le VIH/SIDA, le tabagisme, le stress, l'alcool, la drogue et la violence sur les lieux de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
2006-12-13 (TGO-2006-L-75548)
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-06-17
Number
n° 17ter
Page range
pp. 14-16
File
F2128318697/TGO-93069.pdf (PDF)