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Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l'article 168 du Code du travail.

Main Region

First Region

Togo
Occupational safety and health
2011-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité est notamment chargé d'étudier et de donner son avis à propos des règles relatives aux conditions de travail, aux mesures générales et particulières d'hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail ainsi que d'assurer et de coordonner les activités de prévention en matière de risques industriels et professionnels y compris les activités de lutte contre le VIH/SIDA, le tabagisme, le stress, l'alcool, la drogue et la violence sur les lieux de travail.

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