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FRA-2013-R-92149
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Title_of_text
Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2013-01-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est ouvert aux étudiants boursiers inscrits en deuxième année ou troisième année de licence ou en première année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus (30 ans pour les étudiants handicapés) et se destinant aux métiers de l'enseignement.Précise notamment les modalités de détermination du taux de prise en charge de l'aide financière attribuée aux établissements employeurs ; les modalités de rémunération ; le contenu du contrat passé avec l'établissement ; et les missions pouvant être confiées au bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-01-18
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2013-01-15 (FRA-2013-R-92150)
Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Amended Text region
Amended text(s)
1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
2012-10-26 (FRA-2012-L-91467)
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026944982&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-92149.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-01-17
Number
n° 14
Page range
p. 1089