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Title_of_text

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008.

Main Region

First Region

Argentina; France
International social security agreements
2008-09-22
International
International agreement

Second Region

Est publiée par la France au Journal officiel n° 249 du 25 octobre 2012.

Titre Ier: dispositions générales
Titre II: Dispositions concernant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Coopération et entraide administrative
Titre V: Dispositions diverses, transitoires et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2012-10-25
    Number
    n° 249
    Page range
    p. 16578