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DJI-2012-L-91310
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Title_of_text
Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2012-08-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission de financer les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté définis par le gouvernement et de conduire les actions de nature à apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de détresse par des actions visant à prévenir l'exclusion sociale et à faciliter l'insertion et la promotion des populations défavorisées.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-10-17 (DJI-2012-R-91694)
Décret n° 2012-231/PR/SESN du 17 octobre 2012 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale.
Related Text region
Related text(s)
2012-08-01 (DJI-2012-L-91309)
Loi n° 169/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité nationale.
Related text(s)
2015-10-11 (DJI-2015-R-100232)
Décret n°2015-279/PR/SESN du 11 octobre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de solidarité famille (PNSF).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=170&date_t=2012-08-01&nature_t=Loi
File
DJI-91310.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-08-15
Number
n° 15