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Title_of_text

Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 modifiant l'article 42 du décret n° 2005-507 du 2 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction.

Main Region

First Region

Madagascar
Public and civil servants
2012-04-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'article 42 est relatif au maintien temporaire en activité d'un fonctionnaire ayant atteint l'âge de la retraite.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-06-11
    Number
    n° 3430
    Page range
    pp. 1583-1584