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MDG-2012-R-91280
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Title_of_text
Décret n° 2012-430 du 3 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de la population et des Affaires sociales, ainsi que l'organisation générale de son ministère
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2012-04-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargé d'assurer la protection sociale et l'intégration progressive de la population, et en particulier des groupes marginalisés et pauvres, dans le processus de développement économique et social. Abroge le décret n° 2011-786 du 20 décembre 2011.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-05-13 (MDG-2014-R-97791)
Décret n° 2014-301 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion des la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Related Text region
Related text(s)
2013-03-12 (MDG-2013-R-94703)
Décret n° 2013-161 du 12 mars 2013 portant institution de la Plateforme de lutte contre la violence basée sur le Genre (PLVBG).
Related text(s)
2012-09-25 (MDG-2012-R-94708)
Décret n° 2012-858 du 25 septembre 2012 portant institution d'un Comité national de protection de l'enfant (CNPE).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-06-04
Number
n° 3428
Page range
pp. 1549-1554