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Décret n° 2004-796 du 17 août 2004 relatif à l'organisation des Commissions administratives paritaire.

Main Region

First Region

Madagascar
Public and civil servants
2004-08-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Siègent en tant que commission de recrutement, commission de titularisation, commission d'avancement, ou conseil de discipline. Abroge le décret n° 60-048 du 9 mars 1960.
Titre I: Des attributions des commissions administratives paritaires
Titre II: De la composition des commission administratives paritaires
Titre III: Du fonctionnement des commissions administratives paritaires
Titre IV: Dispositions transitoires et diverses

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Electronic region