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Décret n° 2005-329 du 31 mai 2005 abrogeant le décret n° 97-1149 du 18 septembre 1997 et portant création d'un Conseil National du Travail.

Main Region

First Region

Madagascar
Tripartite consultations
2005-05-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'agit d'un organe tripartite de consultation, de dialogue, de concertation, de négociation entre les partenaires sociaux et d'information en matière d'emploi et de formation professionnelle, de protection sociale, de travail et de salaire.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et attributions
Chapitre III: Organisation et fonctionnement
Chapitre IV: Publication et suivi des décisions
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

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Electronic region