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Title_of_text

Règlement sur les emplois à risque élevé pour la vie et la santé des fonctionnaires d'Etat.

Main Region

First Region

North Macedonia
Public and civil servants
2011
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les critères à utiliser pour répartir les emplois dans trois catégories en fonction du niveau de risque pour la santé et contient une liste de ces emplois.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-04-20
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2011-04-19
    Number
    n° 58
    Page range
    pp. 82-83