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Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Inspections
2012-05-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-05-06
    Number
    n° 107