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Loi n° 039-2010/AN du 25 novembre 2010 portant modification de la loi n°062-2009/AN du 21 décembre 2009 instituant une Commission nationale des droits humains.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Human rights
2010-11-25
National
Law, Act

Second Region

Est promulguée par le décret n° 2010-815/PRES du 31 décembre 2010, publié au Journal officiel n° 12 du 24 mars 2011. Modifie l'article 13 relatif à la composition de cette commission.

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