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Title_of_text

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon, conclue le 22 octobre 2010.

Main Region

First Region

Japan; Switzerland
International social security agreements
2010-10-22
International
International agreement

Second Region

Approuvée par la Suisse par Arrêté fédéral du 13 septembre 2011, publié au Recueil officiel du droit fédéral n° 14 du 3 avril 2012.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions légales applicables
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et dispositions finales
Prévoit le principe d'égalité de traitement et contient des dispositions relatives aux prestations versées aux membres d'équipage de navires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-03-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-04-03
    Number
    n° 14
    Page range
    pp. 1579-1594