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SEN-2011-L-90319
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Title_of_text
Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2011-03-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Recrutement
Titre III: Rémunération
Titre IV: Evaluation et avancement
Titre V: Discipline
Titre VI: Positions
Titre VII: Cessation définitive de fonction
Titre VIII: Dispositions finales
Abroge la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relative au statut général de la Fonction publique communale, modifiée, à l'exception des dispositions régissant le personnel du service de la police municipale.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-06-01 (SEN-2011-R-90323)
Décret n° 2011-659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale.
Implementing text(s)
2011-06-01 (SEN-2011-R-90324)
Décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales.
Implementing text(s)
2012-02-17 (SEN-2012-R-91352)
Décret n° 2012-285 du 17 février 2012 fixant les modalités d'évaluation des agents des collectivités locales.
Implementing text(s)
2012-02-17 (SEN-2012-R-91353)
Décret n° 2012-286 du 17 février 2012 fixant les actes d'administration et de gestion du personnel des collectivités locales.
Implementing text(s)
2012-02-17 (SEN-2012-R-91354)
Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l'article 10 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions.
Related Text region
Related text(s)
2011-06-01 (SEN-2011-R-90325)
Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
Related text(s)
2012-02-17 (SEN-2012-R-91351)
Décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des collectivités locales.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel
Country
Sénégal
URL
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9103
File
SEN-90319.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-07-16
Number
n° 6601