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Title_of_text

Accord de coopération fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise en matière de marine marchande.

Main Region

First Region

Morocco; Portugal
Seafarers
2007-04-17
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de documents d'identité.
Accord publié par le Maroc par le Dahir n° 1-09-279 du 2 août 2011.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2012-02-02
    Number
    n° 6018
    Page range
    pp. 245-255