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EEU-2009-DI-88857
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Title_of_text
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Seafarers - Inspections
Adopted on (Date of text)
2009-04-23
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Original title
Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector and amending Council Directive 1999/35/EC and Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-06-22
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-12-09 (EEU-2011-RE-88856)
Règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2012-06-02 (BEL-2012-L-90276)
Loi relative du 2 juin 2012 à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation.
Implementing text(s)
2012-04-19 (BEL-2012-R-90455)
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes.
Implementing text(s)
2011-10-06 (ITA-2011-R-90743)
Décret législatif n° 165 du 6 septembre 2011 portant exécution de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2011-11-09 (BGR-2011-L-90765)
Loi du 9 novembre 2011 modifiant et complétant le Code de la marine marchande.
Implementing text(s)
2013-06-20 (BEL-2013-R-94085)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 3013 transposant partiellement la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2018-01-29 (BEL-2018-R-107488)
Arrêté royal du 29 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.
Implementing text(s)
2021-12-09 (MDA-2021-L-113027)
Act No. 213 of 9 December 2021 on the investigation of transport accidents and incidents.
Amended Text region
Amended text(s)
2002-06-27 (EEU-2002-DI-88858)
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:131:0114:0127:FR:PDF
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:131:0114:0127:EN:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-05-28
Number
n° L131
Page range
pp. 114-127