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Title_of_text

Avenant à la convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne.

Main Region

First Region

Switzerland; United States of America
International social security agreements
1988-06-01
International
International agreement

Second Region

Approuvé par l'arrêté fédéral du 5 juin 1989, cet avenant étend le champ d'application personnel de la convention aux ressortissants d'Etats tiers résidant sur le territoire de l'un des Etats contractants. La réglementation applicable aux travailleurs détachés est précisée et une nouvelle méthode de calcul des pensions de la sécurité sociale américaine dues en vertu de la convention est définie.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-10-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1989-11-07
    Number
    No 44
    Page range
    p. 2251-2254