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SEN-1989-R-8794
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Title_of_text
Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1989-09-15
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Réglemente le contrat de travail à durée déterminée.
Amending Text region
Amending text(s)
1990-02-01 (SEN-1990-R-20631)
Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Amending text(s)
1990-02-01 (SEN-1990-R-20631)
Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-09-19
Number
no 5309
Page range
pp. 375-376