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DJI-2002-L-87840
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Title_of_text
Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2002-01-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I : Pensions militaires de retraite et de réforme
Titre II : Pensions militaires d'invalidité
Titre III : Réversion des pensions de retraite ou de réforme au profit des ayants cause
Titre IV : Réversion des pensions militaires d'invalidité
Titre V : Capital Décès
Titre VI : Commission consultative d'aptitude médicale et commission militaire de réforme
Titre VII : Consultations médicales, soins, hospitalisations
Titre VIII : Dispositions diverses, modalités d'application de la loi
Amending Text region
Amending text(s)
2011-07-20 (DJI-2011-L-87841)
Loi n°120/AN/10/6ème L du 20 juillet 2011 modifiant la loi n°153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2002/loi153an02.php
File
DJI-87840.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-01-31
Number
n° 2