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Title_of_text

Ordonnance du 6 juillet 2011 sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS).

Main Region

First Region

Switzerland
Migrant workers
2011-07-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Objet et définitions
Chapitre 2: Transfert de données dans le C-VIS, bureau VISION et VIS-Mail
Chapitre 3: Saisie des données par les autorités chargées des visas
Chapitre 4: Consultation en ligne du C-VIS
Chapitre 5: Catégories de données à utiliser pour consulter le C-VIS et étendue des accès
Chapitre 6: Obtention des données du C-VIS par l'intermédiaire du point d'accès central et procédure
Chapitre 7: Traitement des données, sécurité des données et surveillance
Chapitre 8: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-10-11
    --

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-09-20
    Number
    n° 38
    Page range
    p. 4379

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-08-30
    Number
    n° 35
    Page range
    pp. 3861-3891