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Title_of_text

Ordonnance du 29 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst).

Main Region

First Region

Switzerland
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2011-06-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la définition des travaux de construction, à la protection contre les chutes à travers les toits, aux obligations faites à l'employeur lors de travaux de déconstruction ou de démolition ainsi qu'aux installations thermiques et cheminées d'usine. Abroge l'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-11-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-07-26
    Number
    n° 30
    Page range
    pp. 3537-3541