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Title_of_text

Décret no 89-581 du 18 mai 1989 portant statut des coopératives scolaires.

Main Region

First Region

Senegal
Cooperatives
1989-05-18
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de la loi No. 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives du Sénégal (S.L. 1983-Sén. 1), ce décret fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des coopératives scolaires dans les établissements publics et privés d'enseignement; abroge et remplace le décret No. 69-617 du 20 mai 1969 régissant les coopératives scolaires.

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-08-26
    Number
    no 5305
    Page range
    pp. 338-343