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Title_of_text

Règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié).

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2011-04-05
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on freedom of movement for workers within the Union (codification).
Chapitre I: De l'emploi, de l'égalité de traitement et de la famille des travailleurs
Chapitre II: De la mise en contact et de la compensation des offres et des demandes d'emploi
Chapitre III: Des organismes chargés d'assurer une collaboration étroite entre les Etats membres en matière de libre circulation et d'emploi des travailleurs
Chapitre IV: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-06-16
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-05-27
    Number
    n° L141
    Page range
    pp. 1-12