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Title_of_text

Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Senegal
Disabled workers
2010-07-06
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le droit d'accès aux soins de santé, actions sociales et prévention
Chapitre III: L'éducation, la formation professionnelle et l'emploi
Chapitre IV: Accessibilité, habitat, cadre de vie, transport, communication et accès à la terre
Chapitre V: Droit aux sports, loisirs, art et culture
Chapitre VI: Organisation des personnes handicapées
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Serial region