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Accord du 15 février 2010 entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013).

Main Region

First Region

European Union; Switzerland
Other international agreements
2010-02-15
International
International agreement

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-03-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-03-08
    Number
    n° 10
    Page range
    pp. 879-890