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Loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

Main Region

First Region

Togo
Old-age, invalidity and survivors benefit
1991-05-23
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Droit à la pension de retraite
Titre II: Dispositions diverses et comptables
Titre III: Réorganisation et fonctionnement de la Caisse de retraite du Togo
Titre IV: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives au cumul des pensions avec des rémunérations, à la pension des ayants-cause, à la pension d'invalidité et aux éléments constitutifs du droit à pension. Abroge la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963.

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