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TGO-1991-L-85181
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Title_of_text
Loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1991-05-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Droit à la pension de retraite
Titre II: Dispositions diverses et comptables
Titre III: Réorganisation et fonctionnement de la Caisse de retraite du Togo
Titre IV: Dispositions finales
Contient des dispositions relatives au cumul des pensions avec des rémunérations, à la pension des ayants-cause, à la pension d'invalidité et aux éléments constitutifs du droit à pension. Abroge la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-09-06 (TGO-1991-R-107866)
Décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.
Amending Text region
Amending text(s)
2011-02-21 (TGO-2011-L-93065)
Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite.
Amending text(s)
2022-01-26 (TGO-2022-R-114055)
Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-10-02
Page range
pp. 1-13
File
F1633417588/regime des pensions fonctionnaires.pdf (PDF)