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Règlement concernant l'organisation et le fonctionnement du ministère de la Jeunesse et des Sports, de sa structure et de l'effectif de l'appareil central de celui-ci.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2009-11-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Regulamentul privind organizarea şi funcţionarea Ministerului Tineretului şi Sportului.
A été approuvé par la décision n° 766 du 26 novembre 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 173 du 1er décembre 2009.

Ce ministère doit notamment assurer un cadre adéquat pour la protection sociale des jeunes. Il est également en droit de présenter au gouvernement des propositions visant à compléter ou à modifier la législation dans le domaine de la formation professionnelle et de l'attestation des jeunes spécialistes.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2009-12-01
    Number
    n° 173
    Page range
    pp. 7-10