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Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.

Main Region

First Region

Senegal
Labour contracts
2009-12-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

I - Du contrat de mise à disposition
II - Du contrat de travail temporaire
III - Du contrôle de l'entreprise de travail temporaire

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-06-23
    --

Serial region