Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Main Region

First Region

Senegal
Seafarers
2009-06-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est chargée de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat ainsi que des conventions internationales concernant la marine marchande. A notamment pour missions l'administration des navires et des gens de mer (organisation de l'activité professionnelle, régime de protection sociale, inspection du travail maritime, etc.). Abroge les décrets n° 2004-1486 et n° 2005-69.

Serial region