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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal (580) > Conditions of employment (17)

Name: Arrêté n° 11514/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS/AOF créant un registre dit "registre d'employeur" et n° 6555 IGTLS/AOF portant dérogation à la tenue du registre d'employeur.
Country: Senegal
Subject(s): Conditions of employment
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2009-12-11
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 576-578 (PDF) (INFORM - P60685)
ISN: SEN-2009-R-82595
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82595&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 576-578 PDF PDF (INFORM - P60685)
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 4 p. (DOC.NORMES)
Abstract/Citation: Ce registre doit être tenu par toute personne employant plus de dix travailleurs. Il se compose de trois fascicules distincts. Le premier porte sur les personnes et le contrat de travail de tous les travailleurs occupés dans l'établissement. Le second sur le salaire, le cautionnement, les congés et le travail exercé. Le dernier concerne les visas, mises en demeure et observations apposés par l'inspecteur du travail ou son délégué. Sont dispensés de la tenue du registre d'employeur les personnes employant uniquement des gens de maison et pour leurs besoins personnels.
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